L’éventuelle suppression des Enquêtes Publiques nous inquiète !

mercredi 6 mai 2009
par  Brigitte et Christiane
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Patrick Devedjan demande la suppression des procédures d’enquêtes publiques : il a présenté à la consultation interministérielle un texte relevant le seuil de déclenchement des enquêtes publiques. Après l’assouplissement des conditions d’autorisation des activités industrielles votée en janvier dernier, cette annonce inquiète tous les écologistes de France...

Le but : favoriser l’autorisation d’un maximum de projets, sans passer par l’information et la concertation contraignantes des élus, des riverains ou des associations...

Décharge, carrière, lotissement de plus de 5000 mètres carrés , tous ces projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, doivent être précédés d’une enquête publique avant d’être autorisés. Créées par la loi Huguette Bouchardeau (juillet 1983), 15 000 enquêtes publiques environnementales par an pour les riverains et les élus invités à consulter le dossier et à donner leur avis dans un registre tenu par un commissaire enquêteur. Certaines n’attirent pas grand monde. Pourquoi ? La trop grande discrétion : le manque de réelle publicité !

Et beaucoup ont le sentiment que les jeux sont faits : les projets ficelés à l’avance… alors est-ce utile de se déplacer ? L a France a signé en 1998, à Aarhus au Danemark, une convention internationale qui prévoit que la consultation du public doit être organisée à un moment « où toutes les options sont encore ouvertes »…

Le code de l’environnement est-il l’ennemi de la croissance ? C’est ce que prétend P.Devedjian , un peu comme le code du travail d’ailleurs.

Dans l’esprit du Grenelle, tous les acteurs sont concernés par la protection de l’environnement : associations, élus, syndicats, patronat se mettent autour de la table pour préparer les choix et décisions de demain. Le projet de réduire plutôt que d’améliorer les enquêtes publiques va dans le sens contraire. Espérons que les réglements européens empêcheront une telle infamie !


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