Gaz de schistes : les députés UMP ont adopté une loi floue. Gaz : exploitation prévue dans le Valenciennois... avec l’accord de J-L. Borloo

dimanche 26 juin 2011
popularité : 2%

article du 21 mars complété le 10 avril, puis le 26 juin.

Gaz de schiste : la loi adoptée par les députés,

L’Assemblée nationale a adopté, le 21 juin, uniquement avec les députés UMP, la proposition de loi sur le gaz de schiste telle que la commission mixte paritaire l’a votée le 15 juin dernier. Celle-ci vise à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.

Une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation sera chargée d’évaluer les différentes techniques envisagées par les industriels et de donner un avis sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, ’’réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public’’. A sa composition, a été ajoutée la présence d’un député et d’un sénateur.

Le gouvernement devra quant à lui remettre chaque année un rapport au Parlement sur l’évolution des techniques et sur les expérimentations. Il devra également rendre compte de la conformité du cadre législatif et réglementaire à la Charte de l’environnement dans le domaine minier et des adaptations législatives ou réglementaires envisagées au regard des éléments communiqués dans ce rapport.

Le texte doit désormais être adopté par le Sénat, le 30 juin.

Le PS annonce qu’il va saisir le Conseil constitutionnel

Le 21 juin, le Parti socialiste, qui a voté contre le texte à l’Assemblée nationale, a annoncé qu’il saisit le Conseil constitutionnel pour ’’incompétence négative’’. Les socialistes contestent l’absence de définition de la fracturation hydraulique dans le texte de loi, définition qui, selon eux, revient au législateur et non à l’exécutif.

France nature environnement (FNE) soulignait déjà le 9 juin dernier qu’ en s’abstenant de définir la ’fracturation hydraulique’, la proposition de loi est une aubaine pour les exploitants qui auront toute liberté de plume pour déclarer recourir à des techniques alternatives d’extraction, telle que la "stimulation hydraulique’’. Adeline Mathien, chargée de mission Energie, expliquait : ’’au cours de plusieurs auditions avec les parlementaires, FNE s’est bien rendue compte que les parties prenantes de ce dossier ne parlaient vraisemblablement pas de la même chose. D’un côté on nous affirme que la France fait de la fracturation hydraulique depuis 50 ans sans que cela pose de problème, et de l’autre on nous assure qu’il n’y en a jamais eu dans notre sous-sol’’.

Conclusion : ’’ce manque de définition claire de la technique compromet réellement l’applicabilité de la loi en l’état et ouvre la voie aux recours contentieux’’

***

Dans le Nord et le Valenciennois, si Total et les Australiens (qui ont racheté Gazonor) s’ intéressent au gaz de mines, c’est parce que cela devrait devenir "lucratif"...

L’autorisation signée Jean-Louis Borloo pour le Valenc{{}}iennois  :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021190093&dateTexte=

La mise en garde de Corinne Lepage au Parlement Européen.

http://www.youtube.com/watch?v=PVyhwNgybrE

N’oubliez pas l’excellente video Gasland, qui n’est pas un thriller, une oeuvre de fiction, mais un témoignage d’outreatlantique.... :

http://www.dailymotion.com/video/xgreop_gasland-vostfr-1-6_news

Aux USA, l’extraction des gaz réclame 4 à 28 millions de litres d’eau et 596 produits chimiques : gélifiants, émulsifiants, etc. Atteinte aux cours d’eau et aux nappes...

La "fracturation", process polluant pour les nappes d’eau, commence dès la PROSPECTION  !!!

Un collectif s’est créé dans le Nord pour s’opposer aux recherches dans notre région :

http://dailynord.fr/2011/04/gaz-de-schistegaz-de-couche-le-nord-pas-de-calais-sorganise-en-collectif

Autres sources :

- http://www.lepoint.fr/economie/vers-l-interdiction-de-l-exploitation-du-gaz-de-schiste-en-france-10-04-2011-1317696_28.php

- 22 Juin 2011 | Actu-Environnement.com


A suivre...


Agenda

<<

2018

 

<<

Août

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Brèves

Conférence-Débat sur la Santé environnementale, Solution majeure à la crise sanitaire du Bassin Mininer

jeudi 1er février

23 février 18h30 HORNAING salle des Fêtes Ferrari

Organisée par l’Association APRES et les RES

Nouvelle brève N° 302

dimanche 26 novembre 2017