Pourquoi il faut immédiatement établir une nouvelle clause de sauvegarde interdisant les cultures de maïs OGM

jeudi 1er décembre 2011
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Le Conseil d’État français, suivant la décision de la Cour Européenne de Justice, a remis en cause la légalité de la clause de sauvegarde contre les OGM. Cette clause avait été décidée par le gouvernement français en février 2008 pour suspendre la culture du maïs transgénique MON 810.
Ainsi, le Conseil d’État a annulé l’arrêté modifié du 7 février 2008 suspendant la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 en France. La Haute Juridiction estime que "le ministre de l’Agriculture n’a pas démontré l’urgence d’une telle suspension, ni même l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. "

La décision du Conseil d’Etat : un problème juridique

La Cour Européenne de Justice considère en effet que la décision française n’a pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique, le gouvernement s’étant appuyé sur l’article 23 de la directive 2001/18 alors qu’il aurait du se baser sur l’article 34 du règlement 1829/2003.....

Par une décision de ce jour, le Conseil d’État annule l’arrêté modifié du 7 février 2008 suspendant la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 en France. La Haute Juridiction estime que le ministre de l’Agriculture n’a pas démontré l’urgence d’une telle suspension, ni même l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.

L’avis de France Nature Environnement

FNE est choquée par cette décision car le Conseil d’Etat inverse purement et simplement la charge de la preuve et méconnaît le principe de précaution, pourtant inscrit dans la charte de l’Environnement.

Ce même Conseil d’Etat ignore également, qu’à plusieurs reprises, les insuffisances et carences des procédures européennes d’évaluation des dossiers de plantes transgéniques ont été dénoncées. En décembre 2008, le Conseil européen des ministres de l’environnement, à l’unanimité, a exigé que soient « renforcées et harmonisées les méthodes d’évaluation des risques des OGM en Europe ». Plus récemment, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) en janvier 2011 a confirmé ce que FNE avait signalé à plusieurs reprises, à savoir que la faible puissance statistique des tests réalisés dans le cadre de l’évaluation du MON 810 ne permet pas de conclure de façon formelle à l’innocuité de ce maïs, que ce soit sur le plan sanitaire ou environnemental.

Il est aujourd’hui statistiquement impossible de statuer sur la dangerosité du MON810. Le Conseil d’Etat demande pourtant à l’Etat français de prouver quelque chose à partir des données de Monsanto, qui ne peuvent rien montrer. Il faut rappeler ici qu’à la question "est-il possible d’écarter la toxicité du MON810 ?", posée par trois députés européens et le ministère français de l’écologie, la Commission Européenne n’a pu répondre positivement !

Pour Lylian Le Goff, co-pilote de la mission OGM : « tous les avis favorables rendus jusqu’ici par la Commission européenne en faveur des OGM devraient être invalidés, à la fois pour des raisons scientifiques et politiques. Les moyens de certifier l’absence de toxicité des produits ne sont pas assurés et l’on ne respecte pas l’expression démocratique ». De plus, les procédures d’évaluation devraient être urgemment révisées pour intégrer, outre les risques toxicologiques de ces plantes à pesticides, leurs impacts socio-économiques, notamment en raison de l’arrêt du 5 septembre 2011 de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui reconnaît qu’un miel contenant fortuitement du pollen de maïs OGM MON 810 ne pouvait pas être commercialisé.

Pour FNE, dans la droite ligne de l’annonce de la ministre de l’Écologie de septembre 2011, l’État doit reprendre rapidement de nouvelles mesures à l’encontre du MON810, sur la base légale appropriée et soulignant les doutes réels qui existent quant aux impacts de ce maïs du fait de l’insuffisance des procédures d’évaluation.

L’avis de José BOVE, Vice Président de la Commission de l’Agriculture et du Développement Rural au Parlement européen

« Il ne se passe pas une semaine depuis 2008 sans qu’une nouvelle information ne vienne étayer le dossier à charge contre la variété de maïs de Monsanto 810 qui produit la toxine Bt pour éliminer les insectes. Des chercheurs canadiens ont retrouvé des traces de Bt dans le sang et le cordon ombilical de femmes enceintes. La Cour européenne de Justice a interdit récemment la commercialisation du miel contaminé par le pollen de ce mais transgénique. Des insectes sont devenus résistants au Bt. La liste est sans fin.

Par ailleurs le renouvellement de l’autorisation du MON 810 n’est toujours pas achevé au niveau de l’Europe. Les nouvelles procédures d’évaluation sont toujours en discussion et les conclusions du Conseil environnement du 4 décembre 2008 sur l’amélioration de l’évaluation et la prise en compte des conséquences socio-économiques,ne sont toujours pas appliquées.

Le gouvernement français dispose maintenant de tous les éléments nécessaires, tant au niveau juridique que sur le fond du dossier pour établir une clause de sauvegarde solide et conforme au droit européen. Il serait incompréhensible que les services du ministère de l’Environnement ne soit en mesure d’agir rapidement et efficacement. S’ils n’y parviennent pas, je me tiens à la disposition de Madame Nathalie Kosciusko-Morizet pour l’aider sur ce point. »


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Prospective de l’ADEME sur le mix électrique

vendredi 21 décembre 2018

Des prospectives peu réjouissantes...

La sobriété pas sérieusement envisagée...

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/evolution-mix-electrique-horizon-2020-2060-010655.pdf