L’enquête publique du 07/01 au 07/02/2008

mardi 13 mai 2008
par  Vincent
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Après que la société L.M.E. a installé et commencé à exploiter le nouveau four à courant alternatif en toute illégalité, une enquête publique a été effectuée en mairie de Trith-Saint-Léger.
Son rapport a été reçu en sous-préfecture de Valenciennes le 03 Mars 2008 (on rappellera que les élections avaient lieu les 9 et 16 Mars 2008).
Nous n’avons appris le résultat (évidemment favorable à L.M.E.) que tardivement (le 09 Mai dans la Voix du Nord !).
De là à écrire que l’on fait tout pour que l’enquête publique le soit le moins possible (publique !), il y a un pas que nous franchissons allègrement.

Les extraits repris ci-dessous sont intégralement tirés de l'enquête publique.

 

DEROULEMENT DE L'ENQUÊTE

Visite et contact avec la direction LME

"La visite du site s'est limitée à la zone du four et environs immédiats. Ce jour étant celui d'un arrêt programmé pour maintenance"

 

Visite sur Extérieur Usine (rayon 3kms)

Mardi 08/01/08 : 16h Etang à 1,5km de l'aciérie. Nuage visible au dessus de l'autoroute, perception du bruit très marqué émis par LME pendant environ 4 à 5 min.

Dimanche 13/01/08 : 16h30 Etang à 0,8km de l'aciérie, 17h20 Etang à 1,5km de l'aciérie. Perception du bruit très marqué sur ces 2 écoutes, émis par l'aciérie pendant environ 4 à 5 min.

Dimanche 20/01/08 : 20h10 Habitations "Le Maréchal Ferrant" à 1km de l'aciérie. Perception du bruit très marqué, émis par l'aciérie pendant environ 4 à 5 min.

Nota : Après perception de ces bruits très marqués sur ces 3 lieux, nous percevons toujours le bruit pendant environ 40 minutes mêlés avec ceux provenant de la circulation routière.

Lundi 11/02/08 : 10h Parking aciérie entre usine et autoroute, "Bonjour les dégâts".

 

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Demande d'autorisation d'exploiter de nouveaux outils.

…nous, commissaire-enquêteur, considérons qu'un avis positif ne peut être émis qu'avec les réserves citées ci-dessous.

I-Obligation de cesser la production de l'aciérie les week-ends et jours fériés tant que le niveau sonore n'est pas respecté.

II-Obligation de programmer la réalisation d'isolation de toiture (aciérie) et la maintenance les jours de week-ends (samedi midi à lundi matin).

III-Améliorer la signalétique routière d'accès à l'approvisionnement du laminoir.

IV-Proposer un plan de réduction du bruit côté rue Zola (laminoir)

V-Proposer une démarche environnementale pour obtenir l'agrément ISO 14000

VI- envisager avec les instances sanitaires une enquête sur les pollutions AIR/SOL (PCDD/F en particulier), enquête contradictoire avec les données des rapports ACI et ATMO.

VII-Envisager avec les autorités compétentes (Département, Région…) :

a/La négociation pour la réalisation d'un mur anti-bruit le long de l'autoroute (côté Etang du Vignoble).

b/La plantation d'une haie écran homogène en populus type Italie (côté Etang du Vignoble), croissance maximum du végétal à environ 30 mètres dans les 15/20 ans à venir et niveau de l'autoroute à 5 à 10 mètres au dessus du niveau de l'aciérie (haie écran qui peut être doublée en quinconce). La plantation aurait un double avantage : écran sonore et paysager.

 


Documents joints

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