Bilan des études sanitaire de nos Territoires

vendredi 19 septembre 2014
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QUELQUES ELEMENTS DE CRITIQUES DE L ;ETUDE DE RISQUE SANITAIRE DE ZONE OUEST HAINAUT

Ce territoire à la jonction du Valenciennois et du Douaisis a été l’objet d’une étude de risque sanitaire de zone. Cette étude souhaitée s’est déroulée dans le cadre du PRSE2, déclinaison régionale du PNSE2, sous l’autorité d’un comité de pilotage présidé par l’État, l’ARS et le Conseil régional,
Ce territoire d’environs 380km² est marqué par son histoire industrielle de plus de deux siècles principalement industries charbonnière, sidérurgie, aciérie. Comme l’ensemble du Bassin minier, il a la particularité de cumuler les pires indicateurs de santé, de pollution et d’inégalité sociale de France.
La gravité et l’urgence de sa situation sanitaire et environnementale nécessite des mesures de gestion qui pour être efficaces doivent reposer sur une évaluation fiable des risques liant prévention de l’état de santé et état des milieux.
Le déroulement de cette étude fut marqué par les erreurs et les fautes de méthodologie et de procédure.
Nul étonnement donc devant son compte rendu lors de la 2ème conférence régionale en santé environnement par monsieur le directeur de la DREAL au nom du comité de pilotage :

« DETECTER LES ZONES PRIORITAIRES D’INEGALITES ENVIRONNEMENTALES ET METTRE EN OEUVRE LES MESURES ADAPTEES  :
L’évaluation des risques sanitaires de la zone du Hainaut, à l’ouest de Valenciennes, s’est achevée après 4 ans de travail impliquant des acteurs administratifs, associatifs, industriels, des collectivités et des experts.
L’étude a finalement conclu à un risque sanitaire négligeable mais des mesures seront prises afin de s’assurer de la pérennité de cet état. ».

Il pourrait s’agir d’une avancée majeure : l’accumulation des pires déterminants de santé de France est sans conséquence sur la santé des population exposées.
En réalité, la mise en place des conditions d’évaluation fautive empêche la compréhension des liens entre l’environnement, la santé et l’expression géographique des inégalités
Elle aboutit à une négligence de gouvernance en santé publique et environnementale et maintient en danger des populations gravement exposées.

SUITE AUX ALERTES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTALES  :

- ANICHE : agrégat de leucémies (cire),
- HORNAING : agrégat de plombémies élevées chez l’enfant (cire),
- incidence élevées de maladies respiratoires chez l’ enfant (cpam)
- rapport de l’ORS sur la prévalence des cancers dans la CCCO et la CAPH,
- présence de Dioxines dans les œufs et les urines de renard et d’oiseaux autour de l’UIOM Douchy

Des demandes d’évaluation et de gestion des risques en santé environnementale ont été exprimées par :
population et élus
Pétition « POUR DES MESURES IMMEDIATES DE PROTECTION DE LA SANTE DES POPULATIONS EXPOSEES AUX REJETS DU SITE INDUSTRIEL D’HORNAING  » adressée en 2007 au Préfet de région par 140 professionnels de santé et 66 élus

Collectivité territoriale
« En décembre 2005, les élus du Coeur d’Ostrevent demandent à la DRIRE de créer un Groupe de Travail « Qualité de l’air » dans le double objectif de mieux connaître l’exposition de la population aux polluants de l’atmosphère d’une part, et d’autre part de mieux informer le public sur l’exposition aux polluants et mettre en place des outils d’information accessibles.

Jouer la transparence,

- Comprendre et agir pour préserver la santé des populations,
- Faire aboutir l’Etude multisite en projet. » Compte-rendu de la réunion du conseil d’orientation du 19 juin 2008 sur les premiers travaux et les projets du S3PI.

UNE ETUDE SUR L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT EN RELATION AVEC LA PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES EST ANNONCEE

INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE

« les données actuellement disponibles ont permis de confirmer l’existence d’anciennes pollutions localisées des sols (ayant fait l’objet le plus souvent d’une décontamination) et peuvent laisser supposer la persistance d’une contamination de ces derniers en certains endroits.
Une étude d’évaluation de l’impact sanitaire d’une éventuelle contamination de l’environnement vient d’être lancée sur une zone comprenant Aniche. Elle permettra de compléter les données environnementales disponibles. »
Investigation d’une suspicion d’agrégat d’hémopathies malignes et de lymphomes à Aniche (Nord) Institut de veille sanitaire 2010

INERIS

« L’objectif de l’étude est ainsi de faire un point sur l’état de l’environnement de la zone, en relation avec la prévention des risques sanitaires. …Le représentant de l’Inéris évoque même la possibilité de mettre à profit cette étude pour réaliser un projet plus ambitieux, car c’est la première étude des risques sanitaires de zone basé sur la méthodologie des sites et sols pollués » Compte-rendu de réunion du groupe de travail sur l’étude de zone18/09/2008
DREAL
« Monsieur VINCQ indique ne pas encore disposer des données de l’étude en cours. Néanmoins l’étude va permettre de faire le tri entre les différentes origines des constats déjà effectués. Des problèmes liés au plomb ont été diagnostiqués chez de jeunes enfants et l’étude permettra d’en retrouver l’origine. Des mesures devront être prises. » Evaluation des risques sanitaires dans les analyses de zone auditions Haut Conseil de la Santé Publique décembre 2010)
PNSE 2 action 32
« d’identifier et gérer les zones géographiques pour lesquelles on observe une surexposition à des substances toxiques » et en particulier « d’identifier d’ici 2013 les principales zones susceptibles de présenter une surexposition de la population et réduire les niveaux de contamination, assurer leur surveillance environnementale, développer des systèmes d’information géographiques et développer l’interopérabilité et l’accès public des bases de données environnementales et SANITAIRES ».

PRSE2

Fiche N 14 : Gérer les risques sanitaires dans les zones prioritairesIdentifier les principales zones de surexposition à des facteurs environnementaux et prévenir des risques sanitaires auprès des populations
AVEC UN OBJECTIF BIEN DEFINI

S3PI HCD 18/09/08

« L’objectif de l’étude est ainsi de faire un point sur l’état de l’environnement de la zone, en relation avec la prévention des risques sanitaires… il semble opportun de ne pas cibler de façon restrictive pour éviter le risque de passer à coté de quelque chose d’important… Le représentant de l’Inéris évoque même la possibilité de mettre à profit cette étude pour réaliser un projet plus ambitieux, car c’est la première étude des risques sanitaires de zone basé sur la méthodologie des sites et sols pollués… La pollution historique sera ainsi prise en compte dés la 1ère phase. »
cr s3pi hcd etude de zone 18/09/08
27 janvier 2009 « Groupe de travail« Etude de risques sanitaires de zone » Réunion du 27 janvier 2009 »

LES TRIBULATIONS DU TERME SANITAIRE

Soudain 2010 l’étude n’est plus de risque sanitaire
-  Présentation Power point COMMISSION MILIEU du S3PI de mars 2010
Version du 15 03 2010 : « Continuation du pilotage de l’étude de risques sanitaires de zone. » Version du 19 03 2010 : « Continuation du pilotage de l’étude sur l’état de l’environnement de zone. »
-  Confirmé par la suite :
« Un diaporama intitulé « Etude sanitaire sur la zone d’Hornaing-Bouchain » est projeté en séance. Frédéric HACHEZ(EON) estime et déplore que le changement de nom de l’étude …Daniel HELLEBOID (S3PI) confirme que ce titre ne correspond pas à la démarche réelle de l’étude. Christian VINCQ suggère de revenir au titre initial : « étude de zone ». C’est d’ailleurs le nom qui figure dans le cahier des charges. Le cabinet BURGEAP corrigera le titre de ses présentations. » cr19 octobre 2010

Adieu les objectifs annoncés sur les sources de polluants concernant le saturnisme, à Hornaing, les plombémies à Aniche leucémies

« Paul CORDONNIER (APRES) estime, pour l’association Après, que les indicateurs ne peuvent être validés sans avoir accès au détail des études, telles que celles réalisées sur les plantes potagères ou la recherche de plomb dans les sols. Par ailleurs, il émet de grandes réserves concernant l’étude de Zone et sa pertinence sur l’impact sanitaire. Il rappelle de précédentes critiques sur le schéma conceptuel d’exposition qui ne peut, selon lui, résulter que d’une analyse scientifique exhaustive. Il considère que le travail réalisé par Burgeap est partiel et ne permet pas à ce stade d’élaborer un schéma conceptuel d’exposition répondant aux attentes de l’association. Par ailleurs, ces études de zones correspondent à des points noirs environnementaux ; les données doivent être utilisées pour comprendre l’impact sanitaire, et pas pour seulement réguler l’activité industrielle. Il considère que les indicateurs proposés ne sont pas suffisants pour étudier l’impact sanitaire.
Il évoque par ailleurs le problème des plombémies et l’absence de réponse par les indicateurs fournis. Il mentionne également plusieurs cas de leucémie à Aniche. Il aurait souhaité discuter des indicateurs avant de terminer le schéma conceptuel d’exposition. Les indicateurs lui semblent insuffisants pour aborder l’état de santé de la population par rapport à l’environnement… Selon lui, l’état de l’environnement doit être mis en relation avec la prévention de l’état de santé. L’étude a été motivée par les plombémies, les leucémies et la présence de dioxine autour de l’incinérateur, hors ces facteurs très important sur l’état de santé des populations ne sont pas pris en compte.
Amandine DUFLOS (S3PI) apporte une précision sur la définition d’une étude de zone et d’une étude épidémiologique. Une Etude de zone fait un recensement des sources-vecteur-cibles, ce qui permet par la suite de réaliser un calcul de risque sanitaire. A la différence d’une étude épidémiologique, qui elle met en relation les indicateurs sanitaires (plombémie, leucémie,…) avec les pollutions. L’étude de zone ne permet donc pas d’intégrer ces indicateurs. Mais si par la suite un risque est identifié, une demande d’étude épidémiologique pourra être envisagée.
… Olivier GRARD (ARS) rapporte que plusieurs cas de plombémie sont demeurés inexpliqués ; pour d’autres, des sources ont été identifiées. Un dépistage a été réalisé autour de la centrale, avec des résultats satisfaisants sur le plan sanitaire. Concernant Aniche, une étude dont les conclusions sont en attente est menée par la CIRE sur les leucémies. L’étude de zone ne pourra pas permettre de lier la présence de concentrations de contaminants avec les leucémies. Il faut laisser le travail à la CIRE et revenir à ce qu’est une étude de zone. » cr du 05/07/2011
Rappelons à l’ARS que l’étude CIRE était terminée fin2009 !
Elle concluait notamment : « Une étude d’évaluation de l’impact sanitaire d’une éventuelle contamination de l’environnement vient d’être lancée sur une zone comprenant Aniche. Elle permettra de compléter les données environnementales disponibles. »

Bizarrement dans sa conclusion par le comité de pilotage du PRSE2,

l’ étude redevient SANITAIRE

Ce qui n’était plus une « étude de risque sanitaire de zone » et donc n’en assumait plus les exigences méthodologiques , redevient SANITAIRE lors de la présentation de conclusion par le comité de pilotage (Etat, ARS, Conseil Régional) du PRSE2 :

« L’évaluation des risques sanitaires de la zone du Hainaut, à l’ouest de Valenciennes, s’est achevée après 4 ans de travail impliquant des acteurs administratifs, associatifs, industriels, des collectivités et des experts.
L’étude a finalement conclu à un risque sanitaire négligeable mais des mesures seront prises afin de s’assurer de la pérennité de cet état. ».

VALIDER DES DONNEES SANS DISPOSER DES ETUDES AYANT PERMIS DE LES CALCULER

« Selon Paul CORDONNIER il est difficile pour une association de valider des données sans disposer des études ayant permis de les calculer. Il s’étonne que les experts, par exemple l’Ecole des Mines, valident ainsi des études sans accéder aux résultats.
Laurent ALLEMAN explique qu’il ne valide pas une étude mais une compilation des études.
Amandine DUFLOS précise que Burgéap a récupéré ces études, les a analysées et les a retranscrites dans le dossier de la phase 1. Ces études en elles-mêmes n’ont pas été transmises aux membres du COPIL.
Daniel HELLEBOID indique la liste des études figurera dans la bibliographie. Si des membres du comité jugent nécessaire d’en disposer, elles leurs seront communiquées …
Paul CORDONNIER, en particulier, explique qu’il n’est pas d’accord quant au rôle confié aux experts dans le cadre de cette étude : il est anormal qu’ils valident des résultats sans avoir connaissance des études qui ont conduit à ces conclusions ; leur rôle devrait être de valider ou d’invalider ces études, d’en repérer les approximations, les inexactitudes etc. » CR du 06/10 2011
Difficile à trouver cette bibliographie !


Message d’origine -----
De : "DUFLOS Amandine (chargée de mission) - DREAL Nord-PdC/UT/valenciennes/S3PI" <amandine.duflos@developpement-durable.gouv.fr>
Date mar. 26/03/2013 14:53 (GMT +01:00)
À : "CORDONNIER Paul" <cordonnier1.paul@orange.fr>
Objet : renouvellement de demande de consultation des études de dosages de dioxines sur le territoire concerné par l’étude de zone

Bonjour M. Cordonnier,

Comme vous l’a indiqué M. Helleboid dans le mail ci-dessous, nous sommes dans l’attente de vos disponibilités pour convenir d’un rendez-vous afin que vous puissiez venir consulter les documents. Quand la date sera fixée, je me chargerai de récupérer les éléments demandés auprès de la DREAL. Je vous rappelle que nous ne pouvons vous délivrer ni photocopie, ni scann.

Cordialement

Amandine DUFLOS
Chargée de mission S3PI Hainaut-Cambrésis-Douaisis

SUR LA MODELISATION DES RETOMBEES ATMOSPHERIQUES
« François HACHEZ demande s’il s’agit de la cartographie des contributions ou des concentrations, bruit de fond compris.
Christelle LE DEVEHAT confirme qu’il s’agit de tous les apports des sources étudiées. Les mesures prennent toutes les émissions présentes en compte, mais les modélisations ne considèrent que les polluants émis sur la zone...
Laurent ALLEMAN déplore que le modèle ne puisse intégrer les particules.
Christian VINCQ indique que la modélisation doit permettre de déterminer les points d’impact maximum….
Maëlle CARGOUËT … Le flux a été lissé sur l’année et les pics d’émissions n’ont pas été pris en compte, car l’étude porte sur des expositions chroniques.
Laurent ALLEMAN estime que les incertitudes concernant les mesures devront être bien précisées dans le rapport.
Jean-Marie HAGUENOER estime que le modèle est très satisfaisant…
Laurent ALLEMAN note que les modèles ne permettent pas de simuler des épisodes de pollution intenses. Le modèle moyenne des concentrations sur l’année.

Le cas des Particules
Maëlle CARGOUËT évoque les relevés de PM10, avec une présence dans les zones agricoles, ainsi que certaines industries et routes.
Laurent ALLEMAN note un important problème sur le relevé des valeurs, avec un facteur 10 d’erreur par rapport aux relevés moyens dans la région qui sont d’environ de 20 à 30 µg/m3. Il en déduit que le modèle simule mal les particules.
Christelle LE DEVEHAT estime que seule la moitié des sources d’émissions a été prise en compte.
Laurent ALLEMAN indique que le transfert transfrontalier peut être très élevé et n’est pas pris en compte. Il rappelle que les PM10 représentent un important bruit de fond dans toute la région Nord-Pas-de-Calais et que les particules se déplacent sur le territoire. Une émission industrielle ne peut être étudiée avec une seule mesure et les relevés doivent être réalisés en amont et en aval, idéalement sous le panache.
Laurent ALLEMAN précise qu’il faut considérer la concentration égale à 0 comme le bruit de fond
Jean-Marie HAGUENOER confirme que les données fournies indiquent les émissions sur le territoire concerné, et non l’ensemble de la pollution sur la zone.
Frédéric HACHEZ remarque que les PM10 et 2,5 ont des comportements proches des gaz et voyagent beaucoup. Il s’étonne de concentration à Hornaing mais non à Bouchain.
Maëlle CARGOUËT précise que les concentrations à Hornaing correspondent aux rejets diffus et que pour EDF il n’y avait de données sur le diffus. » Cr 05/07/2011

EXPOSITIONS PASSEES

L’ ancien bassin minier est un territoire où la pollution historique notamment des sol, sous sols et des eaux souterraines reste active et sans doute amplifiera ses effets délétères.

« Vincent GRAMMONT(Ineris) indique ensuite que dans le contexte de l’étude de zone, il n’est plus possible d’agir pour les pollutions d’hier. L’objectif est d’agir en prévention/réduction des impacts liés aux pollutions actuelles et à venir... Jean-Marie HAGUENOER suggère de se cantonner aux missions du S3PI et de réaliser une évaluation des risques non rétrospective ». COPIL 19 octobre 2010

Adieu donc l’ Après mine
• Les dépôts de stériles ou de résidus de traitements , les modification de topographie,les cavités souterrainesni remblayées ni foudroyées, les affaissements des terrains de surface, la perturbation des aquifères sus ou sous-jacents,les rejets des eaux d’exhaure dans le réseau hydrographique naturel ou via des émissaires artificiels,la pollution des eaux rejetées par la mine ou percolant dans les dépôts de surface ,les émissions de gaz dangereux (grisou, radon).
Dans ce point noir environnementale en récession économique, la pollution à venir, la plus à risque est celle qui émerge du passé, ils sont pourtant ignorer.
Beaucoup d’études existent pourtant elles sont oubliées.
Y compris celles effectuées par le cabinet le cabinet Burgeap chargé de l’ERSZ par exemple l’étude de la Friche industrielle Knox Escaudain, polluée par HAP etmétaux lourds dans les sols, sous sols et eaux souterraines

DE L’ INUTILITE DES MESURES DE PM2.5 !
« Paul CORDONNIER souligne l’importance de prendre en compte l’impact sanitaire des particules fines et ultrafines et s’interroge sur le positionnement de l’INERIS en la matière.…
Laurent ALLEMAN argue de l’insuffisance du recul en la matière.
Paul CORDONNIER signale l’existence d’une étude de l’InVS sur l’impact sanitaire des particules fines et ultrafines, et leur mesure, sur laquelle se basent les services de l’Etat en termes de gestion des risques. Le niveau de toxicité sans seuil de ces particules est tout à fait différent. Pour gérer le risque, il faudrait au moins poser la question de son évaluation.
Hélène DU CREST fait état d’un seuil de 10 microgrammes/m³, à partir duquel ces particules ont une influence sur la mortalité et la morbidité de la population.
Elodie VERDIER argue que la modélisation ne permet pas de produire des données complémentaires et qu’il est impossible de réaliser une étude exhaustive.
Paul CORDONNIER suggère de mettre en place des jauges de mesure de ces particules.
Daniel HELLEBOID ne nie pas l’intérêt de cette démarche, mais craint que son coût ne soit élevé et suggère une intégration de celle-ci au PPA. Il se demande s’il est envisageable d’inviter ATMO à approfondir la problématique PH 2.5 sur cette zone.
Tiphaine DELAUNAY répond que cette surveillance est techniquement faisable, mais n’est pas prévue dans les budgets de surveillance réglementaire.
Laurent ALLEMAN indique que cette étude nécessite un préleveur spécifique à 40 000 euros/pièce, auquel s’ajoute le coût des analyses. Le coût de ces mesures est considérable, et rien ne justifie de privilégier 225 km2 du territoire français.
Paul CORDONNIER rappelle que cette zone fait partie du plan national santé environnement 2. Cette différence de taille de particules étant très importante et validée en termes d’impact sanitaire, il lui semble tout à fait raisonnable de soulever la question d’un test. En termes de critères de gestion de risque, assimiler, dans la mesure de l’impact des particules atmosphériques, les PM10 et 2,5 lui semble une grave erreur. Il dénonce une confusion d’une part, entre évaluation et gestion du risque, et d’autre part, entre normes et réalité des pathologies.
Daniel HELLEBOID rétorque qu’il s’agit d’une question de moyens, même s’il souhaite répondre au mieux à cette question. » cr du 18 avril 2013

L’EXEMPLE DU RADON
Le radon est une des causes connue de leucémies chez l’enfant.

Malgré nos demandes répétées (CR du 06/10 / 2011) , il ne sera pas pris en compte malgré l’existence de l’agrégat d’hémopathie d’Aniche :

« Paul CORDONNIER revient sur l’agrégat de leucémies à Aniche et l’étude réalisée par la CIRE. Il suggère de s’appuyer sur l’étude pour déterminer les facteurs environnementaux à rechercher, comme le benzène ou le radon. » cr du 05/07/2011
Jean-Marie HAGUENOER rapporte que les émissions de radon sont négligeables dans la région et que les sols ne prédisposent pas du tout à la présence de radon. » cr du 05/07/2011
« Laurent ALLEMAN assure que le sol de la région n’émet aucune radiation de radon » CR du 06/10 2011

« Au vu de la qualite du sous-sol, il apparait que le secteur de la zone d’étude n’est pas concerné par un éventuel marquage au radon. » Rapport Burgeap 22/02/2013 p23

Pourtant les données de l’IRSN considère l’ensemble de cette zône comme est à potentiel moyen ou élevée pour les émanations de Radon !

Ce qui confirme une donnée déjà connue :
« En ce qui concerne le radon, les mesures actuelles montrent que ce gaz ne constitue pas un polluant majeur sauf à proximité de certains anciens puits de mines (Cf. étude menée par la CRII-RAD en 1996pour le Conseil Régional Nord - pas-de-Calais). Plan Régional pour la Qualité de l’Air

SITE INDUSTRIEL D HORNAING
pendant plusieurs décennies la centrale d’Hornaing fut parmi les sites industriels les plus polluants de la région Nord Pas de calais notamment pour les Sox et les poussières
La DRIRE évalue pour l’année 2005, les rejets de la centrale d’Hornaing
CO2 930 000 tonnes 5ème rang régional
SO2 7100 tonnes 1er rang régional

NO2 2800 tonnes 4 ème rang régional
POUSSIERES 1344 tonnes 2 ème rang régional
Pourtant l’étude estime que 450 tonnes de poussière canalisées/an est représentatif !

INCINERATION DE DECHETS BITUMINEUX
Durant plus de 10ans, la centrale a eu l’autorisation, par dérogation, d’incinérer au maximum 30 000 tonnes par an de braies, goudrons, bitumes et matériaux souillés par ces substances en provenance des installations des Houillères (Arrêté préfectoral du 23 Juillet 1990).
Or les conditions d’incinération ( non-homogénéité des températures en chaudières, quantité d’imbrûlés dans les rejets (COT> 3%), insuffisance de filtration) étaient insuffisantes pour l’incinération des déchets non dangereux !
Durant plus de 10 ans, c’est plus de 100 000 tonnes de déchets dangereux qui ont été incinérés dans ces conditions inadéquates.
L’exposition aux risques des populations fut important. Elle est gommée par l’étude !

EN CONCLUSION

Cette étude conduite dans le cadre du PNSE2 et du PRSE2 ne respecte pas les critères de scienficité de toute recherche rigoureuse. Elle est marquée non seulement par une appréhension erronée de l’objet d’étude mais aussi par des fautes méthodologiques et de procédures de validation. Cette accumulation de biais la prive de toute pertinence de l’étude en terme de validité, de fiabilité et de cohérence externe.
Elle n’en est malheureusement pas moins confortée par le poids des acteurs académiques et orgasitionnels.

Paul Cordonnier , APRES.

Participants du copil de l’étude zone cités dans les cr

ALLEMAN Laurent Ecole des Mines de Douai
CORDONNIER Paul APRES
DELAUNAY Tiphaine ATMO Nord/Pas-de-Calais
DU CREST Hélène ARS Nord/Pas-de-Calais
DUFLOS Amandine S3PI
GRAMMONT Vincent INERIS
HACHEZ Frédéric EON
HAGUENOER Jean-Marie Université Lille 2
HELLEBOID Daniel DREAL Nord/Pas-de-Calais
LE DEVEHAT Christelle BURGEAP
VERDIER Elodie DREAL Nord/Pas-de-Calais


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Brèves

Prospective de l’ADEME sur le mix électrique

vendredi 21 décembre 2018

Des prospectives peu réjouissantes...

La sobriété pas sérieusement envisagée...

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/evolution-mix-electrique-horizon-2020-2060-010655.pdf