Les téléphones portables nuisent gravement aux enfants

mardi 20 février 2018
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Paris, le 06 février 2018
LETTRE OUVERTE à l’attention de la Ministre de la Santé
Les portables explicitement destinés aux enfants doivent être interdits

Madame La Ministre,

Un récent reportage d’Envoyé Spécial a montré comme il était facile d’acheter sur internet ou dans certaines grandes enseignes des portables ou autres objets connectés fonctionnant en radiofréquences. Notre combat contre la commercialisation de ce type d’objets ne date pas d’hier puisque nous avons réussi à bloquer la commercialisation du Babymo en 2005, du Kiditel et du MO1 en 2007.

Nos différentes actions ont d’ailleurs permis l’ajoût dans un article de la loi de juillet 2010 qui prévoit que « la distribution à titre onéreux ou gratuit d’objets contenant un équipement radioélectrique dont l’usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l’exposition excessive des enfants » (art. L.5231-4 du Code de la santé publique). Jusqu’à ce jour, aucun de vos prédécesseurs ne s’est saisi de la possibilité offerte par la loi de protéger les enfants malgré les recommandations répétées de l’ANSES de réduire les expositions et, tout particulièrement celles des enfants. Résultat, impunité aidant, les objets connectés se sont multipliés sur le marché. Les objets – Kidicom Max et Simvalley Mobile- RX-901 - que nous vous remettons ce jour et que nous avons pu acquérir sans la moindre difficulté montrent
qu’il est urgent d’agir. Ils visent l’un et l’autre des populations très vulnérables : les
enfants de 4 à 9 ans pour le Kidicom et les jeunes enfants ou les personnes
âgées pour le RX-901.

Nous rappelons que, dans le rapport publié en juillet 2016 sous le titre « Radiofréquences et santé des enfants » l’ANSES définit, comme suit, la
sensibilité des enfants :
« Les enfants forment une population particulièrement sensible, en raison notamment du développement en cours de leurs organes et de leurs fonctions physiologiques. Par ailleurs, par l’usage précoce qu’ils peuvent avoir des dispositifs radioélectriques et la longue durée de leur exposition qui en résultera une fois adultes, ils doivent être considérés comme une population plus exposée aux champs électromagnétiques radiofréquences. »
./..
Nous vous demandons donc d’intervenir par arrêté, de toute urgence, pour
interdire la commercialisation de ces objets et de tous les autres objets qui visent spécifiquement les très jeunes enfants.

Par ailleurs, les objets que nous vous remettons ce jour ne comportent ni l’un ni l’autre d’indication concernant le DAS – Degré d’Absorption Spécifique – mention pourtant obligatoire sur tout terminal radioélectrique (art. 1 du Décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010, relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques).

Ils contreviennent donc à la réglementation que vous avez en charge de faire respecter. Nous observons que la dernière enquête de la DGCCRF date de 2013. Pourtant ses résultats auraient dû entraîner un contrôle renforcé puisque cette enquête concluait que « des anomalies avaient été relevées dans 55% des 379 entreprises contrôlées. Nous vous demandons donc de saisir la DGCCRF d’une nouvelle demande d’enquête sur les lieux de vente et de veiller à ce que tous les contrevenants soient justement sanctionnés.

Mais nous ne pouvons nous contenter aujourd’hui de l’affichage et du respect du DAS. L’ANSES, dans le rapport de 2016 précité, recommandait en 1er lieu de « Reconsidérer les valeurs limites d’exposition réglementaires et les indicateurs d’exposition ». Semblant suivre cette recommandation, la Direction Générale de la Santé et la Direction Générale de la Prévention des Risques ont saisi, fin 2017, l’ANSES d’une demande d’expertise sur la caractérisation de l’exposition réelle des populations. Cette saisine nous semble très en deçà de la recommandation de l’ANSES qui posait bien la question du fondement des valeurs-limites d’exposition, question essentielle puisque, comme nous ne cessons de le dénoncer, ces valeurs sont bien trop élevées pour protéger la population. Par ailleurs il s’agit d’une
question qui dépasse le registre technique dans lequel elle a été posée.

Nous vous demandons donc la mise en place d’un groupe de travail ouvert aux
parties prenantes sur la question des normes et des indicateurs d’exposition.

Enfin, les résultats du sondage que nous vous remettons montrent une
véritable addiction des populations à ces nouveaux objets technologiques.
Cette addiction est voulue par les GAFA, à la recherche d’applications
toujours plus addictives, lesquelles ciblent particulièrement les jeunes
voire les très jeunes. Or plus l’exposition aux ondes électromagnétiques
est précoce et intense plus les conséquences sur leurs organismes risquent
d’être importantes. Prenant en compte toutes les incertitudes qui règnent
encore sur ce risque émergent, l’ANSES recommande d’ailleurs « de dissuader
l’usage par les enfants de l’ensemble des dispositifs de communication
mobile, par exemple en étendant à ces dispositifs les dispositions
réglementaires interdisant la publicité ayant pour but direct de promouvoir
la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone
mobile par des enfants de moins de quatorze ans. » Nous vous demandons donc
de lancer de grandes campagnes d’information dissuasives à destination des
jeunes et de leurs parents.
Comptant sur votre écoute et votre attention, nous restons à votre entière
disposition pour évoquer plus avant avec vos services, les demandes
formulées dans ce courrier.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre de la Santé, l’expression de
nos salutations les plus respectueuses.
Contact presse :
Agir pour l’Environnement – Tél. 01.40.31.02.37
PRIARTEM – Tél. 01 42 47 81 54


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