LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE SUR LA QUALITE DE L’AIR

mercredi 3 avril 2019
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MARDI 2 AVRIL 2019

LA SANTÉ NE DOIT PAS ÊTRE SACRIFIÉE POUR SATISFAIRE LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES

L’impact sanitaire de la pollution de l’air ne cesse de grandir. Elle cause 67 000 décès tous les ans en France d’après l’étude publiée par le European Heart Journal le 12 mars. Dans une lettre ouverte au Premier Ministre Edouard Philippe, France Nature Environnement s’inquiète de la timidité des mesures prises face à l’ampleur et la gravité du phénomène.

L’inaction du Gouvernement dénoncée de toutes parts

Malgré le recours contentieux actuellement engagé par Commission européenne à l’encontre de la France pour dépassement des valeurs limites de dioxyde d’azote (NO2), la mise en demeure concernant les particules fines (PM10), ainsi que le jugement du Conseil d’Etat de juillet 2017 qui enjoint le Gouvernement à l’action, le Gouvernement s’est contenté de présenter des « feuilles de route » peu ambitieuses. Il met en avant le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), qui vise à réduire les émissions de tous les secteurs. Toutefois, ce plan est très insuffisamment mis en œuvre.

Par conséquent, une nouvelle procédure judiciaire a été engagée par 70 associations, emmenées par les Amis de la Terre dont plusieurs associations du mouvement France Nature Environnement sont parties intéressées. Des contentieux à l’encontre de constructeurs automobiles sont également en cours auprès du Parquet de Paris concernant le scandale du diesel.

Le diesel, accablé par les études sanitaires, pourrait être réhabilité par le Gouvernement

C’est dans ce contexte que la politique nationale liée à la motorisation diesel souffre d’un recul inacceptable. Face au mouvement des gilets jaunes et sous la pression du lobby du diesel, non seulement le Gouvernement suspend les mesures en place, telles que le rattrapage de la fiscalité du gazole par rapport à l’essence, mais il propose en plus des mesures de réhabilitation du diesel.

L’annonce de la volonté du Gouvernement d’octroyer aux véhicules diesel récents (de norme Euro 5 et 6) la vignette Crit’Air 1, alors que le Conseil National de l’Air avait acté la classification de ces véhicules au niveau Crit’Air 2, afin de refléter l’impact de ces véhicules sur la santé, est un signal inacceptable.

Une étude de l’Alliance européenne pour la santé publique (EPHA) a pourtant démontré que 75% des coûts sanitaires liés au secteur automobile et routier sont causés par le diesel dans l’Union Européenne. Cette étude a pris pour la première fois en compte les émissions réelles des moteurs diesels récents et le coût de l’impact sanitaire de l’ensemble du transport routier s’en trouve augmenté de 20%.

Le changement de vignette Crit’Air, pas plus que toute autre mesure, ne sauvera pas l’industrie du diesel. Les Français s’en sont détournés de façon spectaculaire et durable. Pour éviter le chômage, la priorité est maintenant d’accompagner la reconversion : l’avenir de l’emploi est lié aux métiers de la mixité énergétique et des nouvelles mobilités, moins toxiques pour la santé et le climat.

Une décision coûteuse, financée par des fonds publics

La ville de Tokyo a démontré que la sortie du diesel en ville était hautement bénéfique pour la qualité de l’air et la santé publique, avec une réduction de 50% de son taux en particules fines et une diminution de plus de 20% des décès liés à des pathologies cardiaques, ainsi que de plus de 20% à des pathologies pulmonaires.

L’inaction du Gouvernement à l’encontre des émissions du diesel risque de conduire la Cour de justice de l’Union Européenne à prononcer une condamnation à l’encontre de la France, puis à des amendes pour non-respect des normes de NO2. Ces amendes seront payées par des fonds publics, pour compenser des avantages accordés en réalité à des entreprises du secteur du diesel, en France et ailleurs.

La santé des Français doit passer avant les intérêts économiques du secteur automobile

La commission d’enquête mise en place suite au Dieselgate n’a pas été reconduite par le gouvernement. Ses travaux, pourtant consensuels, ont été abandonnés. Ainsi, le rappel annoncé des véhicules diesel concernés par le scandale n’a quasiment pas été réalisé (uniquement 5% contre l’objectif de 90% annoncé par le ministère). Les travaux concernant la mesure des émissions réelles des véhicules essence et la fraude de certains poids lourds équipés d’un boitier contournant le système de dépollution à l’AdBlue, n’ont pas pu être menés.

France Nature Environnement demande au Gouvernement de prendre des mesures cohérentes en faveur de la santé, de la qualité de l’air et de l’emploi sur le moyen et long terme. Ainsi, la classification des véhicules diesel ne doit pas être révisée, le rattrapage fiscal entre les carburants doit être rétabli et les travaux de la commission d’enquête sur les émissions réelles des véhicules doivent être relancés.

La santé ne doit pas être sacrifiée pour satisfaire les intérêts économiques à court terme du secteur automobile. Les avancées difficilement acquises, afin de protéger notre santé face à la nocivité du diesel, doivent être rétablies et une action volontariste de la part du gouvernement doit être mise en œuvre pour combattre le fléau de la pollution de l’air.

Télécharger la lettre ouverte adressée au Premier Ministre Edouard Philippe

CONTACT PRESSE :

Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau Santé-Environnement


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